Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site boutiqueattitude.fr est édité par :
ATTITUDE
23 rue de Lorraine, 57290 Fameck, France
R.C.S. Thionville : 938 340 163
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements proposés par ATTITUDE à ses clients via le site boutiqueattitude.fr.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles d’habillement.
Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible mais peuvent comporter de légères variations (couleur, coupe, matière) sans altérer la qualité des produits.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et facturés en supplément.
5. Commande
Toute commande passée sur le site boutiqueattitude.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est confirmée après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
7. Livraison
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Zone de livraison : France métropolitaine uniquement.
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Délais moyens de livraison : 5 jours ouvrables après confirmation de commande.
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Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation de la commande ou indemnisation.
8. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, étiquettes présentes) dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
9. Garanties
Le vendeur est tenu des défauts de conformité des biens dans les conditions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et des défauts cachés des produits dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
10. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client par email à fodilprince@gmail.com ou par courrier à :
ATTITUDE – 23 rue de Lorraine, 57290 Fameck, France.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Thionville.